Fédération EUROPARC


C O N D I T I O N S    P O U R    Ê T R E    M E M B R E

d'après les statuts adoptés par les membres d'EUROPARC lors de
l'assemblée générale d'Alcudia, Espagne, en 1998

 

Membres et droits de vote

  1. Les membres de la Fédération seront des personnes physiques (groupe A - D) ou des membres bienfaiteurs (groupe E).

    2.  
  2. Les membres de la Fédération se répartissent selon les catégories suivantes:

    Groupe A:
    Les états et organismes nationaux de caractère gouvernemental

     Groupe B:
    Les autres services officiels compétents en matière de parcs naturels et nationaux:
    B1: Provinces, Régions, Länder, Communautés, etc.
    B2: Les parcs nationaux, les parcs naturels et d’autres aires protégées
    B3: Les autres services officiels, associations, instituts etc.

    3. Groupe C:
    Les organismes non-gouvernementaux:
    C1: Les organismes non-gouvernementaux O.N.G. de niveau national
    C2: Les autres organismes non-gouvernementaux O.N.G.

    Groupe D:
    Les organismes internationaux

    Groupe E:
    Les membres bienfaiteurs : particuliers, institutions et organisations qui souhaiteraient soutenir la Fédération. Ils peuvent prendre part à l’Assemblée générale sans pour autant acquérir un droit de vote
     

  3. Les demandes d’affiliation seront soumises au Conseil d’administration pour décision. Si une demande d’adhésion est refusée par le Conseil, la personne juridique ayant fait la requête a la possibilité de faire opposition lors de l’Assemblée générale. L’Assemblée générale peut en outre, sur proposition du Conseil et dans des cas exceptionnels, décerner le titre de membre honoraire à vie à certaines personnalités s'étant particulièrement distinguées par leur action en vue d'atteindre les objectifs de la Fédération.
     
  4. Les membres ont le devoir de promouvoir les objectifs de la Fédération dans le respect des lois et dans le cadre de leur compétence.

    5.  
  5. Aux Assemblées générales, seuls les membres en règle de cotisation ont droit de vote. La répartition des voix sera pondérée en fonction des cotisations payées sur base d'un règlement fixé par l'Assemblée générale.
     
  6. Le droit de vote peut faire l'objet d'une délégation par procuration écrite. Une personne ne pourra toutefois de la sorte disposer que d'un maximum de dix pour cent des voix exprimées.
     
  7. L’affiliation à l’association prend fin par retrait, exclusion ou retard de paiement de deux ans de la cotisation. Le retrait ne peut se faire que par écrit, à la fin d’une année civile, sous forme d’une lettre au président.